Notre politique de confidentialité

L’asbl Promusport attache une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous respectons votre vie privée conformément à la législation applicable et souhaitons vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données.

Lisez dans cette déclaration comment vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de ce site web.

Qu’est-ce que le traitement des données personnelles ?

Clarification de quelques concepts:

Données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») (autrement dit pas une entreprise, par exemple). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Traitement

Toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectuée sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement des données

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Responsable du traitement

L’asbl Promusport, Rue du Douaire 40, 6150 Anderlues, Belgique, sous le numéro d’entreprise 0435.795.759,  est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

Promsuport traite vos données dans le cadre des missions dans le domaine de l’activité physique, de la prévention et de la promotion de la santé en partenariat avec la MC. Promusport traite différentes catégories de données personnelles, mais nous nous limitons toujours à ce qui est vraiment nécessaire :

Les données que nous traitons réellement dépendent des services que nous proposons et fournissons et de la personne à laquelle les données se rapportent. Voici un aperçu des catégories de données à caractère personnel que Promusport peut traiter vous concernant :

Données à caractère personnel ordinaires :

  • Données d’identification : par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse
  • Caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité
  • Composition de la famille
  • Activités de loisirs et centres d’intérêt
  • Habitudes de consommation
  • Profession et emploi
  • Mode de vie : tabac, consommation d’alcool, voyages, etc.

Données à caractère personnel particulières, uniquement en cas de demande spécifique d’un participant :

  • Données personnelles relatives aux soins de santé et/ou à la santé. Il s’agit de données qui fournissent des informations sur l’état de santé d’une personne.

Pour ses bénévoles, Promusport ne traite que les données d’identification, de contact et de paiement. Nous sous-traitons le recrutement de nos collaborateurs à la MC. Le site https://www.mc.be/jobs vous permet de gérer vos candidatures. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de respect de la vie privée de la MC https://www.mc.be/jobs/privacy.

Sur quelle base légale Promusport traite-t-elle vos données ?

Promusport traite vos données personnelles pour les missions d’intérêt public incluses dans le décret suivant :

Promusport collecte et traite vos données dans la mesure où vous les communiquez à Promusport directement (par exemple, lors de la prise de contact ou du remplissage d’un formulaire). Concernant les bénévoles, Promusport traite les données à caractère personnelles dans le but d’améliorer le traitement de votre dossier ou à d’autres fins pour lesquelles vous avez donné votre autorisation (participation à des enquêtes…).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Promusport conserve et utilise vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela sera nécessaire à l’exécution de nos services. Nous traitons vos données pour les finalités « traitement de votre inscription » pendant maximum cinq ans à dater de la fin de la dernière activité à laquelle vous vous êtes inscrit. Celles-ci seront ensuite automatiquement anonymisées. A des fins statistiques, nous conservons une partie de vos données personnelles à plus long terme. Promusport est tenu de respecter des délais de conservation légaux pour la conservation de certaines données à caractère personnel.

Les données relatives à votre santé – collectées au moyen de nos fiches Santé, du bulletin d’inscription ou du certificat médical – sont conservées jusqu’à un an maximum après la date de fin de l’activité. Celles-ci sont ensuite automatiquement détruites. Elles seront conservées plus longtemps si un dossier est ouvert.

Concernant ses bénévoles, Promusport conserve et utilise leur données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour le respect des obligations légales et dans le cadre de ses activités. Promusport est tenue de respecter des délais de conservation légaux pour certaines données personnelles. Si la loi n’impose pas de délai, les données peuvent être conservées pendant une période que Promusport juge nécessaire pour exécuter efficacement ses obligations.

De qui ou de quelle source Promusport reçoit-elle des données vous concernant ?

Promusport traite principalement des données provenant de :

  • De vous-même, de votre représentant légal, ou d’une personne qui a reçu un mandat ou votre consentement à cet effet ;
  • De la MC pour accorder une réduction aux membres MC, conformément aux statuts de la MC au sujet de l’assurance complémentaire obligatoire

À qui Promusport transmet-elle vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Vous-même, votre représentant légal (administrateur, médiateur, etc.), votre représentant (conseil professionnel, avocat, etc.) ou une personne ayant reçu un mandat ou votre accord à cette fin, directement ou par l’intermédiaire de l’intervention du professionnel de santé de votre choix ;
  • La Mutualité Chrétienne (MC)

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de la MC : Politique de traitement des données personnelles de la MC | Mutualité chrétienne et celle

Des pouvoirs subsidiant, avec votre consentement ou en raison d’une obligation légale. Sécurité de vos données

Nous prenons les mesures appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, en tenant compte de l’état de l’art, de la portée et du contexte des finalités du traitement et du type de données personnelles. 

Promusport prend des mesures de sécurité physiques, administratives, organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation non autorisée et la divulgation non autorisée.

Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

La personne concernée dispose de certains droits à l’égard de ses données à caractère personnel sous certaines conditions :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification ou de modification de vos données
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée
  • Droit d’opposition
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez toujours nous contacter via promusport@mc.be si vous avez une question, un commentaire ou une demande d’exercice de vos droits.

Soyez toujours aussi précis que possible si vous souhaitez exercer vos droits. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons traiter votre question de manière concrète et correcte. Si vous nous contactez pour exercer vos droits à la vie privée, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à des fins d’identification.

Outre la possibilité de nous contacter directement, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données et, le cas échéant, de lui adresser une plainte : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.